1967011127
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1967011127 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Vilvorde : École gardienne et primaire communale subventionnée, Groenstraat 21 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er septembre 1966. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967011127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011127 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Vilvorde : École gardienne et primaire communale subventionnée, Groenstraat 21 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er septembre 1966. - Approbation
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11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Vilvorde : École gardienne et primaire communale subventionnée, Groenstraat 21 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er septembre 1966. - Approbation
Publication: 10 mai 1967
Numéro: 1967011127
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-11/