1967011125
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1967011125 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Sainte-Marie-Chevigny. - Suppression de l'école primaire pour filles. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967011125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011125 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Sainte-Marie-Chevigny. - Suppression de l'école primaire pour filles. - Approbation
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11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Sainte-Marie-Chevigny. - Suppression de l'école primaire pour filles. - Approbation
Publication: 14 avril 1967
Numéro: 1967011125
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-11/