1967011124
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1967011124 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Polleur. - Suppression des écoles primaires communales du centre et création d'une école primaire mixte, située 100, place Eugène Cornesse. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967011124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011124 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Polleur. - Suppression des écoles primaires communales du centre et création d'une école primaire mixte, située 100, place Eugène Cornesse. - Approbation
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11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Polleur. - Suppression des écoles primaires communales du centre et création d'une école primaire mixte, située 100, place Eugène Cornesse. - Approbation
Publication: 7 avril 1967
Numéro: 1967011124
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-11/