Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967011122 BE

1967011122 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965, fixant les limites et la forme dans lesquelles le conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie peut déléguer certaines de ses attributions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967011122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011122 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965, fixant les limites et la forme dans lesquelles le conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie peut déléguer certaines de ses attributions Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965, fixant les limites et la forme dans lesquelles le conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie peut déléguer certaines de ses attributions

Publication: 1 avril 1967

Numéro: 1967011122

page: 3353

Dossier numéro: 1967-01-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →