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1967011107 BE

1967011107 11 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1966 relatif à l'intervention du fonds agricole en matière de froment utilisé pour la fabrication des biscottes, biscuits, pâtes alimentaires et aliments diététiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967011107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011107 11 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1966 relatif à l'intervention du fonds agricole en matière de froment utilisé pour la fabrication des biscottes, biscuits, pâtes alimentaires et aliments diététiques Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1966 relatif à l'intervention du fonds agricole en matière de froment utilisé pour la fabrication des biscottes, biscuits, pâtes alimentaires et aliments diététiques

Publication: 21 janvier 1967

Numéro: 1967011107

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-11/

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