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1967011105 BE

1967011105 11 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel portant modification des tarifs et conditions d'usage de la correspondance télex en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967011105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011105 11 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel portant modification des tarifs et conditions d'usage de la correspondance télex en service intérieur Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel portant modification des tarifs et conditions d'usage de la correspondance télex en service intérieur

Publication: 19 janvier 1967

Numéro: 1967011105

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-11/

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