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1967011103 BE

1967011103 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal portant relèvement des taxes télégraphiques intérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967011103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011103 11 JANVIER 1967. - Arrêté royal portant relèvement des taxes télégraphiques intérieures Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1967. - Arrêté royal portant relèvement des taxes télégraphiques intérieures

Publication: 19 janvier 1967

Numéro: 1967011103

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-11/

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