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1967011001 BE

1967011001 10 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967011001 10 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur

Publication: 19 janvier 1967

Numéro: 1967011001

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-10/

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