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1967010901 BE

1967010901 9 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel relatif à des mesures dans la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967010901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967010901 9 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel relatif à des mesures dans la lutte contre la fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel relatif à des mesures dans la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 11 janvier 1967

Numéro: 1967010901

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-09/

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