1967010802
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1967010802 8 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel modifiant les listes I et III annexées à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967010802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967010802 8 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel modifiant les listes I et III annexées à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
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8 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel modifiant les listes I et III annexées à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
Publication: 14 février 1967
Numéro: 1967010802
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-08/