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1967010701 BE

1967010701 7 JANVIER 1967. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'Ecole d'officiers de gendarmerie et fixant la rémunération des professeurs civils

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1967. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'Ecole d'officiers de gendarmerie et fixant la rémunération des professeurs civils

Publication: 18 janvier 1967

Numéro: 1967010701

page: 451

Dossier numéro: 1967-01-07/30

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