Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967010507 BE

1967010507 5 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif aux Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion -télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967010507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967010507 5 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif aux Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion -télévision belge Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif aux Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion -télévision belge

Publication: 31 janvier 1967

Numéro: 1967010507

page: 897

Dossier numéro: 1967-01-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →