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1967010505 BE

1967010505 5 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967010505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967010505 5 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Publication: 20 janvier 1967

Numéro: 1967010505

page: 524

Dossier numéro: 1967-01-05/

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