1967010503
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1967010503 5 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963, portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967010503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967010503 5 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963, portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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5 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963, portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 12 janvier 1967
Numéro: 1967010503
page: 88888
Dossier numéro: 1967-01-05/