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1967010502 BE

1967010502 5 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant les article 165, 166, 167, 169 et 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967010502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant les article 165, 166, 167, 169 et 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 7 janvier 1967

Numéro: 1967010502

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-05/

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