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1967010501 BE

1967010501 5 JANVIER 1967. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967010501 5 JANVIER 1967. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1967. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 7 janvier 1967

Numéro: 1967010501

page: 88888

Dossier numéro: 1967-01-05/

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