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1966123005 BE

1966123005 30 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1966 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966123005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966123005 30 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1966 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1966 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 10 février 1967

Numéro: 1966123005

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-30/

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