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1966123004 BE

1966123004 30 DECEMBRE 1966. - Loi fixant pour l'année 1967 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966123004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1966. - Loi fixant pour l'année 1967 le contingent de l'armée

Publication: 18 janvier 1967

Numéro: 1966123004

page: 451

Dossier numéro: 1966-12-30/

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