1966122423
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1966122423 24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Beerzel . - École communale subventionnée pour filles, Hoogstraat 30 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1966. - Approbation
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BE Justel 1966122423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122423 24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Beerzel . - École communale subventionnée pour filles, Hoogstraat 30 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1966. - Approbation
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24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Beerzel . - École communale subventionnée pour filles, Hoogstraat 30 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1966. - Approbation
Publication: 10 mai 1967
Numéro: 1966122423
page: 88888
Dossier numéro: 1966-12-24/