1966122422
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1966122422 24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Houtem (Furnes). - École primaire communale subventionnée des garçons, Dorp 11. -Suppression de la 3e classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation
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BE Justel 1966122422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122422 24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Houtem (Furnes). - École primaire communale subventionnée des garçons, Dorp 11. -Suppression de la 3e classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation
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24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal. - Houtem (Furnes). - École primaire communale subventionnée des garçons, Dorp 11. -Suppression de la 3e classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation
Publication: 10 mai 1967
Numéro: 1966122422
page: 88888
Dossier numéro: 1966-12-24/