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1966122419 BE

1966122419 24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122419 24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

Publication: 21 janvier 1967

Numéro: 1966122419

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-24/

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