1966122418
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1966122418 24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant, pour l'année scolaire 1966-1967, le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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BE Justel 1966122418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122418 24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant, pour l'année scolaire 1966-1967, le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant, pour l'année scolaire 1966-1967, le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
Publication: 7 avril 1967
Numéro: 1966122418
page: 88888
Dossier numéro: 1966-12-24/