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1966122415 BE

1966122415 24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Orchestre nationale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Orchestre nationale de Belgique

Publication: 25 janvier 1967

Numéro: 1966122415

page: 757

Dossier numéro: 1966-12-24/

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