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1966122411 BE

1966122411 24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'oeuvre nationale des invalides de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'oeuvre nationale des invalides de la guerre

Publication: 17 janvier 1967

Numéro: 1966122411

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-24/

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