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1966122409 BE

1966122409 24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'article 157 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122409 24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'article 157 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'article 157 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 31 décembre 1966

Numéro: 1966122409

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-24/

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