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1966122406 BE

1966122406 24 DECEMBRE 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122406 24 DECEMBRE 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1967 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1967

Publication: 31 décembre 1966

Numéro: 1966122406

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-24/

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