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1966122405 BE

1966122405 24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant les articles 41 et 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122405 24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant les articles 41 et 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant les articles 41 et 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 30 décembre 1966

Numéro: 1966122405

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-24/

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