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1966122305 BE

1966122305 23 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

Publication: 13 janvier 1967

Numéro: 1966122305

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-23/

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