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1966122304 BE

1966122304 23 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal complétant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122304 23 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal complétant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal complétant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937

Publication: 11 janvier 1967

Numéro: 1966122304

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-23/

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