1966122303
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1966122303 23 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement en faveur des chômeurs de l'industrie métallurgique et des industries du textile et de la bonneterie, aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1965 restreignant la durée de dispense, d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité n'excédant pas quatre semaines, modifié par les arrêtés ministériels des 5 février et 19 mars 1965
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966122303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122303 23 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement en faveur des chômeurs de l'industrie métallurgique et des industries du textile et de la bonneterie, aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1965 restreignant la durée de dispense, d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité n'excédant pas quatre semaines, modifié par les arrêtés ministériels des 5 février et 19 mars 1965
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23 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement en faveur des chômeurs de l'industrie métallurgique et des industries du textile et de la bonneterie, aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1965 restreignant la durée de dispense, d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité n'excédant pas quatre semaines, modifié par les arrêtés ministériels des 5 février et 19 mars 1965 (abrogé par AM 26-01-1967, art. 1)
Publication: 31 décembre 1966
Numéro: 1966122303
page: 88888
Dossier numéro: 1966-12-23/