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1966122210 BE

1966122210 22 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122210 22 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 3 février 1967

Numéro: 1966122210

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-22/

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