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1966122201 22 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966122201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122201 22 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes
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22 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes
Publication: 29 décembre 1966
Numéro: 1966122201
page: 88888
Dossier numéro: 1966-12-22/