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1966122103 BE

1966122103 21 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal concernant le logement, la nourriture et le transport des objecteurs de conscience en service à la protection civile (abrogé par AR 12-05-1978, art. 9)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122103 21 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal concernant le logement, la nourriture et le transport des objecteurs de conscience en service à la protection civile (abrogé par AR 12-05-1978, art. 9) Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal concernant le logement, la nourriture et le transport des objecteurs de conscience en service à la protection civile (abrogé par AR 12-05-1978, art. 9)

Publication: 18 janvier 1967

Numéro: 1966122103

page: 465

Dossier numéro: 1966-12-21/

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