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1966122018 BE

1966122018 20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif au renouvellement du mandat de conseillers du commerce extérieur de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122018 20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif au renouvellement du mandat de conseillers du commerce extérieur de Belgique Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif au renouvellement du mandat de conseillers du commerce extérieur de Belgique

Publication: 14 février 1967

Numéro: 1966122018

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-20/

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