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1966122015 BE

1966122015 20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'agréation des abattoirs de volailles pour l'exportation (abrogé par AR du 21-09-1970)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif à l'agréation des abattoirs de volailles pour l'exportation (abrogé par AR du 21-09-1970)

Publication: 7 février 1967

Numéro: 1966122015

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-20/

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