1966122013
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1966122013 20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966122013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122013 20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi
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20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi
Publication: 3 février 1967
Numéro: 1966122013
page: 88888
Dossier numéro: 1966-12-20/