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1966122012 BE

1966122012 20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif au cacao et au chocolat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122012 20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif au cacao et au chocolat Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif au cacao et au chocolat

Publication: 1 février 1967

Numéro: 1966122012

page: 981

Dossier numéro: 1966-12-20/30

Erratum : Publication du 21 avril 1967, ERRATUM

Erratum: Publication du 21 avril 1967, numéro 1966122020, ERRATUM

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