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1966122011 BE

1966122011 20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal réglant la composition et l'organisation de la commission antidoping

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122011 20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal réglant la composition et l'organisation de la commission antidoping Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal réglant la composition et l'organisation de la commission antidoping

Publication: 21 janvier 1967

Numéro: 1966122011

page: 566

Dossier numéro: 1966-12-20/

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