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1966122006 BE

1966122006 20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122006 20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur

Publication: 7 janvier 1967

Numéro: 1966122006

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-20/

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