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1966122005 BE

1966122005 20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer au Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 6 janvier 1967

Numéro: 1966122005

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-20/

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