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1966122004 BE

1966122004 20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant le montant prévu à l'article 10, 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant le montant prévu à l'article 10, 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

Publication: 31 décembre 1966

Numéro: 1966122004

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-20/

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