Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966122003 BE

1966122003 20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 octobre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail pour la campagne 1966-1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966122003 20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 octobre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail pour la campagne 1966-1967 Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 octobre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail pour la campagne 1966-1967

Publication: 30 décembre 1966

Numéro: 1966122003

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →