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1966122002 BE

1966122002 20 DECEMBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966122002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 28 décembre 1966

Numéro: 1966122002

page: 12825

Dossier numéro: 1966-12-20/33

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