1966121908
BE
1966121908 19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du commerce extérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966121908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966121908 19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du commerce extérieur
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19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du commerce extérieur
Publication: 18 janvier 1967
Numéro: 1966121908
page: 88888
Dossier numéro: 1966-12-19/