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1966121907 BE

1966121907 19 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses et travaux effectués par la station de recherches pour la pêche maritime à Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966121907 19 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses et travaux effectués par la station de recherches pour la pêche maritime à Ostende Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1966. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses et travaux effectués par la station de recherches pour la pêche maritime à Ostende

Publication: 25 janvier 1967

Numéro: 1966121907

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-19/

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