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1966121906 BE

1966121906 19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1960 portant organisation de l'École de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1960 portant organisation de l'École de guerre

Publication: 14 janvier 1967

Numéro: 1966121906

page: 377

Dossier numéro: 1966-12-19/

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