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1966121905 BE

1966121905 19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966121905 19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique

Publication: 4 janvier 1967

Numéro: 1966121905

page: 2

Dossier numéro: 1966-12-19/

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