Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966121904 BE

1966121904 19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966121904 19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1966 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1966

Publication: 29 décembre 1966

Numéro: 1966121904

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →