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1966121902 BE

1966121902 19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1962 instaurant des conditions d'exercice de la profession de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966121902 19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1962 instaurant des conditions d'exercice de la profession de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1962 instaurant des conditions d'exercice de la profession de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

Publication: 22 décembre 1966

Numéro: 1966121902

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-19/

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