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1966121606 BE

1966121606 16 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 octobre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966121606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966121606 16 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 octobre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967 Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 6 octobre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967

Publication: 5 janvier 1967

Numéro: 1966121606

page: 88888

Dossier numéro: 1966-12-16/

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